Conditions générales de vente (CGV)

Version du 8 novembre 2026.

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits physiques passées sur PureMaman par un consommateur. Le vendeur est Arslan Kevin, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ARSLAN DISCOUNT, exerçant sous l'enseigne PureMaman, identifié sous le numéro SIREN 104 073 036. Le service client peut être contacté à uytrazzz@gmail.com ou formulaire de contact. Les autres informations d'identification sont consultables dans les mentions légales.

2. Produits et caractéristiques

La boutique propose notamment un coussin de maternité gris clair en forme de J. Les caractéristiques essentielles, le prix et les photographies de référence sont indiqués sur la fiche produit. Les photographies de mise en situation peuvent être illustratives ou générées par intelligence artificielle ; le consommateur doit consulter les vues du fournisseur pour identifier le produit réellement proposé. Le coussin n'est pas présenté comme un dispositif médical.

3. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros et présentés toutes taxes comprises lorsque la législation l'exige. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le coussin de maternité est actuellement proposé à 49,90 € hors éventuels frais de livraison. Les frais d'expédition et le montant total à payer sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande. Les réductions éventuelles sont celles expressément affichées au moment de l'achat.

4. Commande et conclusion du contrat

Le client choisit le produit, la quantité et l'adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de commande et les frais, puis confirme son achat au moyen du bouton impliquant une obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande, sous réserve de la validation effective de son paiement et des règles légales applicables. Un message de confirmation est envoyé à l'adresse électronique fournie. En cas d'indisponibilité ultérieure, le vendeur contacte le client pour proposer une solution légale ou un remboursement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à l'aide des moyens effectivement proposés dans le parcours de paiement sécurisé Shopify au moment de l'achat. Le vendeur ne demande pas de communiquer des données bancaires par e-mail. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement selon le mode choisi.

6. Livraison, fournisseurs externes et transferts

Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine dans les zones effectivement éligibles au paiement. Le vendeur peut recourir à un fournisseur et à des prestataires logistiques externes ; l'expédition peut intervenir depuis l'étranger. Les modes, frais et délais convenus doivent être communiqués au client avant la validation de la commande. À défaut de délai convenu, le professionnel est tenu de livrer dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre en œuvre les droits que lui reconnaît le Code de la consommation. Le vendeur demeure l'interlocuteur contractuel responsable envers le consommateur.

Les modalités complémentaires figurent sur Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à en donner le motif. La notification peut être envoyée à uytrazzz@gmail.com ou au moyen d'une déclaration non équivoque via le formulaire de contact. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf prise en charge expressément annoncée ou obligation légale contraire. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. La politique de retour et le formulaire type de rétractation sont accessibles sur Livraison et retours.

8. Remboursements

En cas de rétractation exercée conformément à la loi, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur de la formule standard la moins coûteuse proposée, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès et sans frais supplémentaire pour le consommateur.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces droits s'exercent auprès du vendeur et sont distincts du droit de rétractation. Pour toute réclamation, contactez le service client avec votre numéro de commande et les éléments utiles.

10. Responsabilité et service client

Le vendeur assure le suivi de la commande et les obligations qui lui incombent. Les présentes conditions ne limitent pas les droits d'ordre public du consommateur. Les demandes relatives à un achat peuvent être adressées à uytrazzz@gmail.com ou formulaire de contact.

11. Données personnelles

Les informations nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Une réclamation doit être adressée préalablement au vendeur par voie écrite. En cas d'échec d'une résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par le vendeur. Le nom, les coordonnées et le site du médiateur désigné restent à renseigner après adhésion à un dispositif de médiation.

Le droit français s'applique aux présentes conditions sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.